Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Danielle Burguion Vitrail
Adresse : 83 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse
SIRET : 791 989 627 00017
Code APE : 2319Z – A
Responsable de la publication et de la société : Danielle Burguion

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Danielle Burguion Vitrail et de tout client dans le cadre de la vente de créations artisanales : vitraux contemporains, objets de décoration en verre, lampes, attrapes-soleil, miroirs, mobiles et tout autre produit réalisé par l’artisane.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur, forme, texture ou dimensions. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou donner lieu à remboursement.

Les luminaires proposés respectent la norme CE et sont destinés à une utilisation intérieure uniquement.

3. Caractère unique – Garantie

Les œuvres d’art et créations artisanales étant des pièces uniques, la garantie légale ne s’applique pas conformément à la nature des produits.

Les luminaires bénéficiant de la norme CE suivent les garanties légales associées uniquement pour les éléments électriques.

Aucune garantie n’est applicable en cas de mauvaise utilisation, chute, choc, exposition à l’humidité, lumière directe intense, chaleur excessive ou toute manipulation inadaptée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont nets, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du CGI (à préciser si c’est ton cas, sinon je l’enlève).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont facturés au tarif Colissimo en vigueur.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué via :

  • PayPal
  • Stripe (paiement par carte bancaire)
  • Virement bancaire

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

6. Commande

Toute commande passée par le client doit être confirmée par un email récapitulatif.

Danielle Burguion Vitrail se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de mauvaise foi manifeste du client.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Colissimo à l’adresse fournie par le client lors de sa commande.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

Risques

Les produits voyagent aux risques du client.
En cas de dommage, perte ou colis ouvert, il appartient au client d’effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour :

  • les œuvres d’art ;
  • les pièces uniques fabriquées à la commande ;
  • les objets personnalisés.

Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé pour ces produits.

9. Retours et échanges

Les retours ne sont possibles que dans le cas d’un produit abîmé durant le transport, sous réserve d’un signalement dans les délais imposés par le transporteur.

Aucun retour ne sera accepté en cas :

  • de mauvaise manipulation par le client,
  • de dommage lié à une utilisation inadaptée,
  • de changement d’avis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents (photos, textes, créations, design, modèles, dessins…) sont la propriété exclusive de Danielle Burguion Vitrail.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des articles.

Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander leur suppression ou modification sur simple demande.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
Danielle Burguion
83 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse
Contact@ateliervitrail31.fr